Lettre d'information des Directeurs n°646 en date du 19 Juin 2023
-vie de la Fédération : Assemblée Générale Ordinaire en visioconférence le 26 juin -
-de nouveaux textes réglementaires : soutien au Biogaz - aide juridictionnelle - organisation de l'administration centrale - attribution des logements sociaux hors QPV - calcul et modalités de paiement de la cotisation CGLLS et ANCOLS - système de régulation de la température des réseaux de chaleur et calorifugeage - indice des prix à la consommation + 5,1 % annuel - déclaration des biens immobiliers.
.-l'ACTUALITE : Conseil National de la Refondation Logement suites - prolongation du plafonnement à 3,5 % des indices locatifs - proposition de loi ZAN - proposition de loi contre l'occupation illicite -
Et augmentation du point de la fonction publique - convention quinquennale Action Logement.
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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