Lettre d'information des Directeurs n°640 en date du 9 Mai 2023
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Ci-jointe la LETTRE 640 en date du 9 Mai 2023 (diffusée un peu plus tôt avec le 8 Mai) et qui comprend principalement :
-vie de la Fédération : CR de la dernière réunion de Bureau en date du 3 Mai
-de nouveaux textes réglementaires : Déclaration à faire pour les propriétaires de biens immobiliers - seuils des ratios 2023/2025 - revalorisation allocation adulte handicapé - prêt pour véhicule - diagnostic pour gestion des déchets - demandes d'autorisation d'urbanisme - seuil de ressources 1er quartile -
-l'ACTUALITE : Priorités du Gouvernement pour une France plus indépendante et plus juste - conseil national de la refondation avancement - rapport Cour des Comptes sur harmonisation politiques logement avec niveau européen -
Et SIAP - paiement à la source RSA et prime d'activité -
Bonne réception et amicalement.
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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lettre_dinformation_des_directeurs_ndeg640_en_date_du_8_mai_2023_d_1.pdf | 563.26 Ko |