Lettre d'information des Directeurs n°632 en date du 13 Mars 2023
Bonjour
Ci-jointe la LETTRE 632 en date du 13 Mars 2023 et qui comprend principalement :
-vie de la Fédération : recherche thèmes pour le Congrès 2023 à Tours
-de nouveaux textes législatifs et réglementaires : diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne - loi accélération de la production d'énergies renouvelables - critères d'exemplarité énergétique et environnemental - indemnité carburant - demande de logement avec procédure de divorce engagée - chauffage à 19 °
-l'ACTUALITE : Conseil National de la Refondation LOGEMENT - performance énergétique - prêts haut de bilan -
Et intermédiation financière - ratio de tension de la demande de logements locatifs sociaux
Bonne réception et amicalement
Jean Claude METAYER
Fédération Nationale des Directeurs d’OPH
fndoph@habitat76.fr
06 50 42 19 71
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